LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2006-07

17/07/2006

LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE L'ACTE D'AVOCATS !

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L'ACTE D'AVOCATS A LIRE le Chateau noir par Paul Cézanne (mai 1902) Le 16 mai 2006,la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt "d'avenir" permettant aux avocats de donner le sceau de la République à des actes sous seing prive établis par dea avocats et homologués par un tribunal. Cette approche , novatrice , n'est pas la notre car elle risque d'entrainer un accroissement de la judiciairisation. Attendu que la compétence des notaires ne s’oppose pas à ce que le juge saisi sur requête donne force exécutoire à une transaction opérant transfert de...

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16/07/2006

LA MURAILLE DE CHINE EST ELLE EN FRANCE

La muraille de chine est elle en France? Nous publions ci-dessous le rapport commandé par les ministres Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo et rendu public le 2 décembre 2004 MAIS TOUJOURS D'ACTUALITE lien Le rapport CAHUC et KRAMARZ Rédigé par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, et intitulé « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale...

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14/07/2006

LE SCEAU DE FRANCE Par Marc GUILLAUME

Ce 14 juillet ,nous vous proposons la lecture de l'analyse historique sur le SCEAU DE FRANCE prononcée le 3 juillet à l'INSTITUT DE FRANCE par Mr Marc GUILLAUME. " Actuellement, le sceau de la...

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13/07/2006

LE RAPPORT JEANTET

13/07/2006

LE RAPPORT CAHUC.

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