LE CERCLE DU BARREAU

Rapport de synthèse du Colloque sur la transposition de

la 3^ème directive blanchiment

du 20 novembre au Sénat.

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"Devront à l’avenir être déclarées les sommes provenant d’une infraction grave, l’infraction grave englobant notamment toutes les infractions punies d’une peine privative de liberté d’une durée maximale supérieure à un an

Ensuite, la nouvelle directive introduit une approche fondée sur la nature du risque de blanchiment : en présence d’un risque faible de blanchiment, le dispositif de vigilance est allégé. À l’inverse, lorsque le risque de blanchiment est grave, les obligations de vigilance sont renforcées.

Pour mener à bien la transposition de la directive une mission a été confiée à Jean-Louis Fort, ancien président du GAFI et Yves Charpenel, magistrat, pour procéder à une concertation approfondie avec les professionnels pour « que les nouvelles règles intègrent au mieux leurs préoccupations ».

Les auditions se sont déroulées, le rapport a été remis au ministre des Finances fin juillet 2007, et cela dans le plus grand secret.

Alors que la date butoir pour la transposition arrive à échéance, les professionnels assujettis au respect des obligations préventives sont dans l’ignorance de l’option qui sera prise dans le cadre de la loi de transposition.

Les professionnels mettent en évidence deux nécessités :

 il s’agit tout d’abord de procéder à une refonte du dispositif de prévention et de répression du blanchiment (I)

Il s’agit ensuite de mettre en œuvre une approche catégorielle de la lutte antiblanchiment par secteur d’activité concerné (II).

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