rediffusion annuelle Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle : Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient l'obligation pour l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous...
Tag > servan
21/02/2008
la Retention de sureté et Colbert
Envoyer cette note L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ? L'avocat : ce gardien du curseur des libertés L'ordonnance de Colbert La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789 Le décret du 9 octobre 1789 la "rétention de sûreté" . ? la decision du conseil constitutionnel de ce jour...
Plus de notes disponibles.