LE CERCLE DU BARREAU

Tag > servan

01/09/2023

9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense

7391002bb3f59ada30a4f4c04a1580e5.jpg

rediffusion annuelle  Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels  .   La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle :   Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient  l'obligation  pour  l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient  de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous...

Lire la suite 5

21/02/2008

la Retention de sureté et Colbert

Envoyer cette note     L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ? L'avocat : ce gardien du curseur des libertés   L'ordonnance de Colbert   La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789 Le décret du 9 octobre 1789 la "rétention de sûreté" . ? la decision du conseil constitutionnel de ce jour...

Lire la suite 1

Plus de notes disponibles.

> Haut de page