rediffusion annuelle Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle : Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient l'obligation pour l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous...
rediffusion Après avoir été avocat à GRENOBLE, JOSEPH Michel SERVAN acquit la charge d'avocat général au Parlement de Grenoble à l'âge de 27 ans. Qui est JOSEPH MICHEL SERVAN ? JOSEPH Michel SERVAN, avocat général au Parlement de GRENOBLE prononça à la rentrée solennelle du Parlement de 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » qui fit...
21/02/2008
Envoyer cette note L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ? L'avocat : ce gardien du curseur des libertés L'ordonnance de Colbert...
Plus de notes disponibles.