Tag > grenoble
                        
         
rediffusion annuelle    
Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels  .   
La présence de l'avocat dans le procès pénal  est en effet nouvelle:    
Sous l'ancien régime, les ordonnances de   villers cotteret ( 1539) et  de colbert (1670)    prévoyaient  l'obligation  pour  l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient  de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés      par les factum..       
Un procès historique sous l'ancien régime cliquer...
 
Lire la suite
 
 
   
 rediffusion  
Après avoir été avocat à GRENOBLE, JOSEPH Michel SERVAN acquit la charge d'avocat général au Parlement de Grenoble à l'âge de 27 ans. 
Qui est JOSEPH MICHEL SERVAN  ?  
JOSEPH Michel SERVAN, avocat général au Parlement de GRENOBLE prononça à la rentrée solennelle du Parlement de 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » qui fit...
 
Lire la suite
 
 
            Envoyer cette note                 L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ?             L'avocat : ce gardien du curseur des libertés          L'ordonnance de Colbert...
 
Lire la suite
 
 
Plus de notes disponibles.
 
Chargement...