LE CERCLE DU BARREAU

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01/09/2023

9 octobre 1789: le nouveau droit de la défense

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rediffusion annuelle  Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels  .   La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle :   Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient  l'obligation  pour  l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient  de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous...

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07/12/2012

On ne sauve pas la liberté en la tuant.Me Charrière Bournazel

rediffusion L’AVOCAT, L’INDÉPENDANCE ET LA DÉLATION Pour imprimer Envoyer cette note  à un ami La première loi sur les suspects du 17 septembre 1793   La position du barreau du canada suite à l'arrêt "lavallée" l'abrogation de la déclaration de soupçon pour nos confrères du canada   Christian Charrière-Bournazel...

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28/05/2008

Qui est le Petit Prince ? par P Michaud

JE SUIS UNE FEMME DE TRENTE ANS AVOCATE AU BARREAU DE PARIS EUROPEENNE CONVAINCUE, JE SUIS OPPOSEE A LA POLITIQUE MENEE EN CETTE MATIERE PAR LA COMMISSION ACTUELLE...

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11/04/2008

6)Le Petit Prince , Emile Garçon et l'Europe !

04/04/2008

Le CNB a t il commis une erreur politique majeure en 2007 ?

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