rediffusion annuelle Pour la première fois , en 1789, les avocats ont pu défendre les justiciables publiquement devant des juges correctionnels . La présence de l'avocat dans le procès pénal est en effet nouvelle : Sous l'ancien régime, les ordonnances de villers cotteret ( 1539) et de colbert (1670) prévoyaient l'obligation pour l'accusé de prêter serment et donc le dispensaient de la présence de l'avocat......qui s'est fait protecteur des accusés par les factum.. Un procès historique sous...
05/12/2020
Je blogue à nouveau le décret du 14 décembre 1810 fondateur timide de notre organisation professionnelle . cliquer le décret du 14 décembre 1810 (version originale) 1804 un avocat aux ordres Son analyse politique est intéressante car elle marque bien que, pour les pouvoirs publics de l'époque, les avocats devaient être fortement...
Me de BEAUMETZ , Le père fondateur du droit de la défense ou l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert Patrick Michaud avocat L'influence de...
30/07/2015
11/07/2015