26/04/2008
VERS une declaration de soupçon fiscal ?
Eric Woerth a récemment indiqué à nos parlementaires la volonté du gouvernement d’élargir considérablement la déclaration de soupçon à tracfin VERS UN TRACFIN FISCAL . Si ce projet imposé par Bruxelles est voté, la France va changer d’orientation démocratique Nous allons doucement glisser vers une société de délation organisée comme nous l’avons connu au cours de trois tristes périodes de notre histoire: Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects La deuxième loi des suspects du 19 février 1848 dite « loi de sureté...