Archives > 2007-12

Réforme du divorce : le groupe de travail constitué La garde des Sceaux Rachida Dati installera le 14 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition de l'activité entre tribunaux. Le groupe, présidé par le juriste Serge Guinchard, comprendra une trentaine de membres, représentants des principales organisations du monde judiciaire. Son « rapport final » est attendu le 30 juin. La réflexion, explique la Chancellerie dans un communiqué, devra porter sur « la déjudiciarisation de certains contentieux dont celui du divorce par consentement mutuel ».  ...

La tribune de P.Michaud et Yves Tournois NON AU RETOUR DES OFFICES JUDICIAIRES L’article  7 du décret du  4 août 1789   a supprimé  les offices judiciaires, ( lire la position de notre confrère Linguet ) Comme le rappelle la chancellerie , la vénalité des charges avait rendu la justice payante , l'officier devant en effet acheter son office et payer la taxe...

LA REBELLION DE 1602   Paris, le 14 décembre 200 Motion adoptée en assemblée générale le 14 décembre : appel à la grève du Conseil National des Barreaux...

les pays de l'OCDE cherchent un équilibre entre prestations, salaires et impôts Rappel Le rapport Sarkozy Borloo Face aux pénuries de main d'œuvre et aux pressions qui s'exercent...

Comme nous l'avions pressenti hier matin 12 décembre à 9h, l'article du Figaro semble avoir été commandité pour être volontairement provocateur et politiquement destructeur. Le rapport...