Le maitre national d'un ordre national (01/11/2014)
Toutes réflexions et pensées sur une proposition passée ,présente ou future
seront discourtoisement discourtoises
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Commentaires
Mon cher Michaud
bravo pour votre courage en politique
ne vous en faites pas les pouvoirs publics vont refuser un tel scénario mégalomaniaque
Écrit par : Malesherbes | 15/01/2013
La gouvernance est un grand sujet pour une profession dont la caractéristique fondamentale est l'indépendance qui lui vaut la capacité, à elle seule reconnue d'être détachée de tout lien structurel avec les pouvoirs publics qui lui reconnaissent la maitrise de son tableau.
Sujet d'autant plus sensible que sa population a presque doublé en 20 ans, et que le Barreau de Paris "pèse" à lui seul, la moitié de la profession.
L'intégration des conseils juridiques a conduit à la création du Conseil National des barreaux, assemblée chargée de représenter la profession auprès des pouvoirs publics d'une part et d'unifier les règles fondamentales de la profession, d'autre part.
Le Conseil National des barreaux a gagné ses lettres de noblesse lorsque les décisions à caractère normatif ont fait l'objet d'une publication du Journal Officiel.
Parallèllement, cet établissement public fait l'objet de critiques pour être perçu comme un lieu de "parlottes" au sein duquel les membres provinciaux et représentants syndicaux, seraient des empecheurs de tourner en rond.
A ce mal, un seul remède ; sa disparition à marche forcée.
Au delà de l'extrème violence du procédé méprisant du plus puissant barreau de France ; c'est l'absence de réflexion quant aux enjeux pour les décennies à venir qui laisse pantois.
En effet le droit est, dans une économie qui se rétracte, un objet de convoitise exclusivement considéré sous sous aspect rémunérateur.
Pour être source de plus value à l'endroit de ceux qui en bénéficie, et source de rémunération pour les cabinets, le droit ne saurait être circonscrit à son unique champ économique, au risque de sombrer dans la ploutocratie.
Le regroupement des ordres constitue, par la mutualisation des coûts une aubaine évidente ; et c'est par la persuasion (voire la nécessité économique) que s'imposera le rapprochement en unités gérables au plan national.
Il ne peut être évincer la réflexion préalable de l'opportunité de scinder pouvoir exécutif et pouvoir législatif.
L'assemblée du CNB s'apprente à une pouvoir législatif pour débattre et étudier longuement les problématiques de la profession.
Trop longuement aux yeux de certains ; mais devrions-nous accepter de voir disparaître cette réflexion collégiale, parfois tumultueuse dans une enceinte ouverte à tous les membres de la profession?
A opter pour un organe national, dédié à l'exécutif et portant sur plus de 55 000 membres, même partiellement délégué à des organes régioniaux, considérés comme subalternes, où et comment s'effectuera la réflexion, où et comment s'exercera la démocratie ?
Or, l'urgence est à combattre le droit comme simple marchandise, et justement profiter des dernières décisions prononcées par nos institutions européennes qui ont unanimement dit que le droit était une composante essentielle de nos démocraties, qu'il ne pouvait être vendu en supermarché, ni pratiqué par n'importe qui.
Le combat n'est pas entre les forts et les faibles, ni entre Paris et la Province, ni entre les "petits cabinets" et les "gros cabinets" ; il est dans notre capacité à préserver nos acquis non négociables, les adapter dans un monde qui souffre économiquement, à développer ce que nous ont offert les institutions européennes.
Observons enfin les avantages indéniables qu'ont trouvé, les meilleurs élèves de l'Union Européenne dans la régionalisation qui ont décrypter de longue date les travers de la centralisation.
Écrit par : Elisabeth CAULY | 08/09/2013
L'on aurait aimé que le billet de septembre 2013 ait pris quelques rides, se soit froissé, et se consume paisiblement pour allumer l'âtre.
Décembre 2014, sur l'autel des réformes à entreprendre pour échapper aux sanctions dont Bruxelles menace la France, par voie d'ordonnance le gouvernement entend réformer notre profession, regardée pour archaïque, pour redonner à notre économie malade, la croissance!!!
Pour faire bonne mesure, le gouvernement entend procéder par voie d'ordonnance et confier à des énarques le soin de faire voler en éclat une profession qui ne saurait évoluer, encore toute engluée sous les fusains de Daumier.
De brillants esprits,quelque peu couards, éloignés des réalités bien au chaud dans leur ministère ont posé le curieux postulat qu'aucun n'a d'ailleurs démontré, que les grandes entreprises sont pénalisées sur le territoire français parce que leur directeurs juridiques ne disposent pas du secret professionnel!!!!!
Que nenni créons un avocat, à notre solde, et nous aurons le secret professionnel.
Oyez braves gens, ce sera la croissance libérée et pourquoi pas un retour des trente glorieuses.
C'est confondant, ahurissant.
Un adolescent normalement instruit ne croirait pas une telle baliverne.
Salarié et indépendant la contradiction s'impose à la simple conception juridique du lien de subordination qui prévaut même au plus haut de la hiérarchie.
Le secret ne sera jamais assuré au sein de l'entreprise. Celui de l'avocat est écorné comme l'ont démontré les insupportables écoutes téléphoniques, les perquisitions dans les cabinets se multiplient comme autant de coups de bélier à une muraille qu'il faut abattre.
La CJUE a bien rappelé que l'avocat salarié en entreprise, ne peut disposer du secret professionnel réservé à l'avocat en cabinet parce qu'il est auxiliaire de justice.
L'avocat dessiné par Monsieur Macron n'est pas un auxiliaire de justice.
Différence notable et non des moindres sur laquelle repose justement le projet que l'Ordre de Paris ne veut entendre, une fois passé les sirènes des périodes électorales ; le "Commissariat au droit".
Terminologie peut-être à parfaire pour éviter la comparaison de l'obligation du CAC à la révélation au Parquet à laquelle l'avocat ne peut être astreint.
Les entreprises sont soumises à des normes juridiques de conformité et à des obligations de toute nature (égalité professionnelle et des rémunérations - contraintes environnementales et autres).
Qui mieux que l'avocat indépendant, parce qu'il est auxiliaire de justice, sous réserve qu'il dispose de la certification, peut assurer l'entreprise du respect de ses obligations.
Ne serait-il pas concevable que l'avocat puisse certifier les protocoles électoraux lors des élections professionnelles?
N'y aurait-il pas la source de sécurité juridiques pour les concurrents aux postes à pouvoir, pour les syndicats, pour l'entreprise.
N'y aurait-il pas là matière à réduire la charge du contentieux?
Le Medef n'a jamais été demandeur à compter ce curieux salarié à son effectif, et moins encore parce qu'il le règle en honoraires et déduit la TVA.
Certains de leurs représentants rencontrés se sont tout au contraire, montré extrêmement intéressés par ces nouvelles missions pour l'avocat, y décelant déjà une évidente plus value, notamment en terme de communication et d'image.
Monsieur le Ministre, Me Darrois commentera peut-être pour vous le mouvement de rue.
Ne l'interprétez pas comme un mouvement d'humeur vous rassurant que le temps apaisera des esprits échauffés.
C'est l'alerte d'une catastrophe annoncée dont les victimes dépasseront largement le cercle des premiers intéressés.
Ne confondez pas urgence et précipitation.
La profession n'est pas hostile au changement; elle est imprègnée des fondements démocratiques.
La marche à pas cadencé est contraire à son essence.
Ne la faites rejoindre la cohorte grandissante des mécontents.
Elisabeth CAULY
Écrit par : Elisabeth Cauly | 04/12/2014
Mon cher Patrick,
A l'heure du débat récurent sur la gouvernance de notre profession, nous pourrions prendre enfin modèle sur le fonctionnement du Barreau du Québec.
Le bâtonnier du Québec, le bâtonnier de Montréal, le bâtonnier de Québec et les bâtonniers de section contribuent à faire du Barreau du Québec une extraordinaire Institution ordinale au service des membres mais aussi et surtout au service des justiciables.
Le Barreau du Québec est l'interlocuteur incontournable du Ministère de la Justice.
Loin des divisions dénoncées toujours avec talent par André DAMIEN.
Très belle année 2013
Amitiés
Bâtonnier Gérard SABATER
Écrit par : SABATER Gérard | 18/11/2014