LE CERCLE DU BARREAU

L’adhésion de l’Union européenne

à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

et des libertés fondamentales

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 Table ronde organisée par le Conseil des barreaux européens

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 Vendredi 20 mai 2011 

Luxembourg

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 Introduction par Jean-Marc Sauvé[1]

vice-président du Conseil d’Etat de France,

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Le point de départ de notre route est clair. Le Conseil de l’Europe et les Communautés européennes sont nés ensemble d’une même volonté : celle d’unir entre eux les peuples d’Europe sur le chemin des libertés. Cette volonté, chacun des traités constitutifs des deux systèmes juridiques européens l’exprime en des termes, sinon identiques, du moins analogues

Depuis 60 ans, ces deux systèmes évoluent de concert, non sans interactions réciproques, mais en parallèle. Bientôt, un nouveau cap sera franchi, qui se traduira par un lien organique et, par suite, une plus grande intégration entre eux.

L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est une chance pour la garantie des droits en Europe. Car du pluralisme des juges et de leurs interactions, de la « diversité organisée », peuvent naître une cohérence et un équilibre accrus entre les pouvoirs, qui sont le propre de la démocratie et de l’Etat de droit.

Cette cohérence au service de la garantie des droits est déjà une réalité depuis les origines du dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne (I).

Mais l’adhésion de l’Union européenne à la Convention impose de la renforcer(II).