LE CERCLE DU BARREAU

Catégorie > a-secret-professionn

18/12/2023

le secret de l avocat est il un fonds de commerce (Me C Lagarde 5 juillet 2008 au Sénat)

Nous sommes en été 2008 , le gouvernement Fillon fait voter sans débat la 3eme directive contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment  dont nous pouvons constater la totale inefficacité tant  dans la vie quotidienne  que par la lecture des rapports de tracfin  La France va donc  rentrer sans débat public et démocratique dans une culture à l'anglosaxonne d'obligation de déclaration de soupcons d'infractions punissables de plus d'un an d'emprisonnement à  un organisme de centralisation des soupcons sous le controle du pouvoir politique  et ce même sans maniement de...

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15/03/2022

C.Beccaria Sur les accusations secrètes

REDIFFUSION   5 C .Beccaria Sur les accusations secrètes « Des délits et des Peines » édition complète originale «  Des accusations secrettes » édition originale       Envoyer cette note à un ami La suppression des accusations secrètes par l’article   4   du décret du 9 octobre 1789 version originale           ...

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30/12/2021

l'origine du secret professionnel 1ère Partie

REDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006    LE PETIT  PRINCE ET EMILE GARCON  cliquer   LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU PAR NOS CONFRERES...

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30/12/2021

SECRET PROFESSIONNEL 2ème partie

07/10/2021

20 AOUT 1610 Le confesseur était il obligé à la déclaration de soupçon ? Voltaire versus Darmanin

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