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rediffusion pour actualité ...de demain? Du pouvoir judiciaire du notaire ?? ou un notaire à la cour de cassation?   pour imprimer la tribune avec les liens cliquer       Un acte authentique notarié a t il la même force exécutoire qu’un jugement ?       Force exécutoire de Pacte notarié : un singulier pluriel  cliquer   pa r Gilles ROUZET, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. Publié aux éditions DESFRENOIS   Les ouvrages  de Monsieur le conseiller  ...

Convention de Nantes Octobre 2011   La nature juridique de l’acte d’avocat   Intervention de Patrick Michaud, Avocat à Paris   Nantes 21 octobre 2011   Monsieur le président, Je vous remercie de m’avoir une nouvelle fois invité à   participer publiquement à nos rencontres trisannuelles. En septembre...

  Dans un interview à   AGEFI ACTIF, la réponse de la président du groupe Monassier Arlette Darmon.   la réponse est non   Les SPFPL permettent une...

  rediffusion   LE NOTARIAT N'EST PAS  EUROCOMPATIBLE  ? CE  POINT  SERA T IL  FINAL ????     LES TRIBUNES SUR LE NOTARIAT     QUELLE SERA LA...

Vers un état civil privé ?   l 'etat civil en france   l 'histoire de l'etat civil en france   Ces gens là, monsieur, sont forts   comme le...