08/10/2023
Contrôle des comptes des ordres vers plus de transparence et de contrôle Cass 4 octobre 2017
Le classique débat sur la transparence des comptes des ordres est relancé Le classique débat sur la transparence des comptes des ordres est relancé grâce à la cour de cassation qui a rendu une décision de remontrance - à la Malesherbes- contre la gouvernance de certains bâtonniers dont il remet en cause le pouvoir ordinal –j allais écrire monarchique . Les Remontrances de Me MALESHERBES avec E Badinter Cet arrêt va permettre la disparition de certains petits marquis et l’accès de vrais élus ordinaux à compétence entière ainsi qu’un meilleur contrôle des...