REDIFFUSION DU BLOG DU 5 DECEMBRRE 2006 LE PETIT PRINCE ET EMILE GARCON cliquer LE SECRET PROFESSIONNEL A T IL ETE PREVU PAR NOS CONFRERES CONSTITUANTS DE 1789 ? LA CONFERENCE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL ORGANISEE PAR PROSKAUER ROSE LE 27 NOVEMBRE 2006. Pour lire le diaporama cliquer L'abrogation de l’ordonnance criminelle de Colbert a été réalisée par le décret du 9 octobre 1789. (cliquer) Ce décret a créé de nombreux droits nouveaux tel que le droit d’être assisté d’un conseil au cours du proçès pénal...