Archives > 2020-10

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE JUSTICE SONT FONDES  SUR LA CONVENTION DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN D' AOUT 1789 AYANT VALEUR CONSTITUTIONNELLE  ET SES TEXTES D'APPLICATION NOTAMMENT Décret des 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire. et plus particulièrement son article 14:(page 1365 “ En toute matière civile ou criminelle, les plaidoyers, rapports et jugements seront publics Ces principes sont discrètement supprimés en droit ou en fait ???? LE CERCLE DU BARREAU diffuse l' appel de l agence de presse suisse...

Le secret de l’enquête et de l’instruction est un principe juridique ancien, apparu au début du XVIème siècle, qui a évolué jusqu’à devenir l’un des fondements de notre modèle procédural de nature inquisitoire, encore basé sur le rôle central du juge.  M M. Xavier BRETON et Didier PARIS ont récemment rédigé un rapport parlementaire sur ce theme analysant l’evolution du secret de l...