9 octobre 1789 : la naissance des droits de la défense La naissance des droits de la défense en 1789 Le 9 octobre 1789 l’assemblée constituante , suivant son vote historique du 26 aout 1789 ,qui a institué la declaration des droits de l homme et du CITOYEN fondement de nos libertés sous la présidence de Me de BEAUMETZ du Barreau d’ARRAS a décrété " de faire jouir dès à présent la nation de l'avantage de plusieurs dispositions qui, sans subvertir l'ordre de procéder actuellement suivi, rassureront l'innocence,...
Archives > 2020-01
11/01/2020
vademecum anti blanchiment pour l' avocat
« L’avocat, professionnel de confiance dans une société de méfiance » L’avocat aussi un protecteur de l’intérêt général Pour lire et imprimer avec les liens cliquez Les obligations de l'avocat de France pour prévenir la fraude fiscale D’ABORD LA PREVENTION la décision du CNB du 30 juin 2011. 8 LE SERMENT DE...
rediffusion Pour lire et imprimer l'intégralité de l'article , veuillez cliquer "Ce n’est pas toujours par une obéissance ponctuelle et servile aux ordres...
Plus de notes disponibles.