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Cumul des poursuites et des sanctions pénales le retour  au passe Dans trois  arrêts  de fin 2015 ; la  cour de cassation a questionné le conseil constitutionnel pour savoir si les dispositions qui permettent à  l'Autorité des marchés financiers de t poursuivre et sanctionner le fait de s'être livré ou d'avoir tenté de se livrer à une opération d'initié quand les mêmes faits peuvent également être poursuivis et sanctionnés par les juridictions correctionnelles, méconnaissent- l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 relatif au principe de nécessité et...