Archives > 2015-02

  Nos confrères belges, soutenus par d’efficaces organisations professionnelles, ont pu  faire poser à la cour de Luxembourg des questions préjudicielles concernant le regie de la TVA  sur les prestations de justice Notre CNB fera t il une procédure en intervention devant la cour ???? Les questions et leurs réponses auront un effet direct sur les avocats de France :   Ordre des barreaux francophones et germanophone e.a., Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour constitutionnelle (Belgique) le 27 novembre 2014 – Ordre des barreaux...

rediffusion  avec mise à jour La cour d'appel de PARIS a fait sienne la jurisprudence la cour de cassation en annulant l'arbitrage TAPIE dans des termes très sévères à l'encontre d'un avocat et d'un arbitre  La cour, en se fondant notamment sur les révélations de l’enquête pénale mises au jour par   Le Monde,   estime que l’intervention litigieuse de Pierre Estoup,...

Le projet viendra en 1 er  lecture cette semaine (16 fevrier 205) Le projet de loi soumis au vote le dossier parlementaire De nombreuses propositions semblent bonnes Qu en est il...