Archives > 2014-11

@ 3BPZ1A4   Dans le cadre du bicentenaire de la création des ordres d'avocats,  je bloque l'évolution politique de notre histoire De la soumission à la liberté   1 ère partie 1804  La parole contrôlée 1810 Des ordres sous tutelle       Pour imprimer avec les liens cliquer APRES LA CHUTE DE L’ANCIEN REGIME L’ESSOR D’UN AVOCAT ROI (1) MAIS SOUS TUTELLE   Patrick Michaud, avocat [1 ] L’essor de l’avocat roi au XIX siècle par J G Moore ASMP cliquer  ...

  Intervention de M. Le Président Y. Robineau [1]   à la Cour Suprême d’Azerbaïdjan le 24 octobre 2014 L'application par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Monsieur le président de la Cour suprême d’Azerbaidjan,         Héritier d’une tradition ancienne, le...

la décision est rendue le 21.11.14 CLIQUER  D É C I D E :  Article 1er.- Le mot « notaires » figurant dans la première phrase du premier alinéa de l'article 91 de la...

Nous reprenons le projet de loi MACRON transmis au conseil d état le 17 novembre  tel qu’il été diffusé par la FNUJA   et en attente de la décision du conseil constitutionnel  sur le notariat  ...

La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative   Le communiqué du conseil d état su 17 novembre 2014    Le dossier mis en ligne se concentre...