Archives > 2014-03

      rediffusion     Nous entrons dans une nouvelle civilisation le cercle  rediffuse cette tribune avant l’entrée en action  des lundi 8 décembre 2013  des l anceurs  d’alertes , publics ou privés  de  toutes infractions délictuelles y compris fiscales  et ce conformément à  l'article 35 de la loi qui  a été publiée samedi 7 décembre LOI n° 2013-1117 du 6 décembre 2013  relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière     Une des premières décisions sur intervention d’un lanceur d alerte    ...

  Le conflit entre la déesse de la transparence et le dieu du secret continue de plus bel et les propos de Jean Denis Bredin sur la nomination d’une ministre de la transparence reprennent donc de l’actualité JE SUIS LA TRANSPARENCE CETTE NOUVELLE VERTU    Un combat historique : Harpocrate versus Astrée      mise a jour du 21.03.14 Jean-Marie Burguburu,...

l'article 153 de la loi dite ALUR , relatif aux actes constatant la cession de la majorité des parts sociales d'une société civile immobilière et qui permettait aux experts comptables de rédiger...

  Depuis plusieurs années et après des recommandations de la cour des comptes, la politique contre la fraude fiscale a profondément évolué dans un sens similaire à ce qui existe à l’étranger...

Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges Rapport d'information de Mme Catherine TASCA et M. Michel MERCIER Le rapport La synthèse (pdf)...