Archives > 2014-02

    le dossier parlementaire La geolocalisation sur ordre du  procureur   est née ce 24 février 2014     loi  du 19 décembre relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale   Dossiers législatifs L'article 13 de la loi de programmation militaire détermine  le « cadre juridique de l'accès administratif aux données de connexion et de la géolocalisation en temps réel clique r     Cet article porte à la...

  Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue   habiter l’esprit d’un grand nombre de nos   concitoyens et entrepreneurs va un jour s’arrêter si vous croyez à la perfectibilité du genre humain Cette future   période va projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car...

  question d actualite Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? cliquer pour lire   Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil...