LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2013-12

30/12/2013

Bravo les experts comptables

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 Les experts comptables viennent de commencer 2014 avec un coup de pub phénoménale   Le gouvernement de la France par la voie de Sylvia Pinel Ministre de l'Artisanat, du Commerce du Tourisme et maintenant des experts comptables    incite les industriels et commerçants   de France à transmettre leurs entreprises par le conseil d’un expert comptable.....     Bienvenue sur le site Transmettre mon Entreprise Cliquer pour admirer les experts comptables  

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30/12/2013

Le Tracfin fiscal est mort né. Jusqu'à quand ?

En annulant l’article 96 de la loi de finances pour 2014 qui instituait   une Obligation de déclaration des schémas d’optimisation fiscale, Le conseil constitutionnel a mis un stop –peut être provisoire- à cette velléité de vouloir encore transformer   la civilisation française en un temple de la vertu de la transparence, voulue par un certains nombres de parlementaires rose...

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30/12/2013

Loi de finances 2014 :la position du Conseil constitutionnel

Décision n° 2013-685 DC sur la loi de finances 2014   Dossier documentaire Dossier documentaire complémentaire Commentaire Version PDF de...

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29/12/2013

Aides à la presse juridique et fiscale : les chiffres

27/12/2013

J M SAUVE LES JUGES GARANTS DE L 'AVENIR

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