Archives > 2013-11

  La poursuite de la fraude fiscale va-t-elle se politiser ou se concentrer sur la corruption fiscalisée?     la première enquête préliminaire vise en effet ...cliquer  ... la brigade nationale de répression de la délinquance fiscal e vient d’être intégrée dans  office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales  par   décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013   Cet office ser a sous le contrôle direct du nouveau procureur financier de la république à compétence nationale  (sous...

  adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » 2 ème séance du 21 mai 2003   http://karlcivis.blog.lemonde.fr/les-deputes-dans-le-texte/autour-dun-mot/bande-organisee/  Votre loi montre que l'extension de la procédure dérogatoire à la notion de criminalité organisée, de bande organisée, dont nous avons d'ailleurs vainement cherché dans le texte une définition...

L'Art du mensonge politique est un pamphlet et traité de politique) écrit en 1733 pa r John Arbuthnot , attribué à Jonathan Swift .  À sa publication, il ne s'agit pas vraiment d'un...

THEMIS , déesse de la Justice, de la loi et de l'equité   Le rapport typologique GAFI relatif aux vulnérabilités des Avocats     Un combat...