LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2013-03

27/03/2013

"et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope..par M.SERVAN,avocat général

medium_cyclope.2.jpg

rediffusion pour actualite Note de P.Mich aud  : ce blog ,déjà diffusé en janvier 2007 est un  blog de réflexion sur la réforme de la justice préparée par les pères constituants de notre démocratie . Inédit L’article du Monde signé par le juge Gentil le 27 juin 2012   lé définition de l'abus de faiblesse de sa connaissance Article 223-15-2 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133   Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un...

Lire la suite 1

27/03/2013

CJUE Deux poids deux mesures en matière de TVA

 ou va donc la cour de luxembourg ??!! Aide juridictionnelle TVA 19.6 % Prestations financières TVA 0% Chercher l’erreur ???     L’arrêt CJUE du 17 juin 2010 supprime la tva au taux réduit pour l’aide juridictionnelle   En application de l’article 279 f du CGI, le taux réduit de TVA étaitt applicable...

Lire la suite 0

23/03/2013

Déontologie des magistrats

Statue de Thémis trouvée à Rhamnonte en Attiqe , dans le petit temple de Némésis , v.  300 av. J.-C. , Musée national archéologique d'Athènes   Rendre la justice est une...

Lire la suite 0

20/03/2013

Du Vigouroux:sur le sens de la République

12/03/2013

L’ expert-comptable DANS l’entreprise

Plus de notes...
> Haut de page