LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2012-11

24/11/2012

VERS UN SECRET A DEUX VITESSES ?: L'ARRET de LUXEMBOURG de 2007

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rediffusion de la tribune de juin 2007  le premier arret "europeen" rendu par la CJUE en 2007 visait l'article 6 de la convention EDH L'arrêt du 6 décembre 2012 que rendra la CEDH visera l'article 8 de la convention EDH La convention EDH VERS UN SECRET A DEUX VITESSES ???? La cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 26 juin 2007    Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 juin 2007. Affaire C-305/05. cliquer Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres contre Conseil des ministres....

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22/11/2012

CEDH un droit naturel financièrement reconnu

  Pascaud c. France , n o 19535/08   L’arrêt principal du 16 juin 2011   L’arrêt fixant le préjudice matériel du 8 novembre 2012   La France a été condamne à payer le 8 novembre  2012  la somme de 2.750.000 euros pour avoir « laissé des contraintes juridiques l’emporter sur la réalité biologique »  ...

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21/11/2012

L'Avocat de Demain par Yves Repiquet

rediffusion de la tribune de juin 2007 La petite crisette de recherche de nouvelles marques que traversent en particulier notre Barreau auquel chacun de nous est...

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20/11/2012

Michel Cicurel, l’avis d’un paysan évolutionnaire

13/11/2012

Le partage par acte d’avocat est validé

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