La Cour d’appel de Jersey vient de rejeter la demande d’un fonds vautour FG Hemisphere l’un de ces fonds spéculatifs spécialisés dans le rachat de dettes sous cotées d’État. Nous remercions MATHIAS AUDIT de cette information la décision du 27 juillet Plus encore, cette décision est la dernière en date d’une série d’échecs judiciaires successifs pour le fonds, qui faisant littéralement le tour du monde des juridictions depuis 2004 pour se faire payer une créance par la République Démocratique du Congo. Le fonds vautour achète des dettes...
Archives > 2012-07
31/07/2012
des delits et des peines par Beccaria
Le cercle du Barreau remercie l'université du Québec de nous avoir autorisé de publier ses travaux Traité des délits et des peines (1764) Avertissement ; Note des éditeurs . Table des matières ; Préface ; Introduction LE PETIT PRINCE et BECCARIA SUR LES ACCUSATIONS SECRETES Dans son ouvrage...
29/07/2012
une mort digne est elle un droit ??
Le cercle blogue la question de société, ultra sensible, sur le droit ou sur le non droit de mourir dignement Le 29 avril 2012 La Cour européenne avait interdit la mort digne à...
26/07/2012