Archives > 2011-03

  NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française. Participez aux débats « Simplifions la loi 2.0 » ! En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats...

 L'AVOCAT N'EST PAS UN AUXILIAIRE        Qu'est ce un auxiliaire ?   Cette définition qui date de l’ancien régime, époque durant laquelle  l’avocat qui  était le seul professionnel du droit à ne pas être un officier du roi ,propriétaire d’un office, est bien la  marque de l’abaissement du roturier du droit par rapport à l’officier royal .(lire LINGUET cliquer)...

le conseil constitutionnel a rendu   le 17 mars 2011 ses  décisions sur la nature des sanctions fiscales   Mars 2011 : UN AN DE QPC    Les questions avaient été...

Chez les fidèles japonais du shintoïsme , la disparition est intrinsèquement liée à l’existence. Voilà pourquoi les paysans japonais touchés par le tsunami (et les radiations)...

L’avocat peut exercer des missions accessoires y compris comptables   La cour de cassation vient de rendre un arrêt d’avenir pour notre professon en confirmant que l’avocat de...