Nous nous souvenons tous de la jurisprudence chevrotine qui a condamne un avocat alors même que l’acte juridique de cession des parts de la SARL avait été passé par-devant un notaire . Les tribunes sur la responsabilité de l'avocat LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE? (gaz pal 1997) Cette jurisprudence a été le sursaut déclencheur de la création de l’acte d’avocat La cour de cassation vient de rendre justice à notre profession en rejettant la responsabilité d’ un confrère...
Archives > 2011-02
DE L HISTOIRE TOUT SIMPLEMENT 1848 LE PRINTEMPS DES PEUPLES cliquer Révolution française de 1848 , France ; Révolution autrichienne de 1848 , Autriche ; Révolution allemande de 1848 , Allemagne Révolution hongroise de 1848 , Hongrie ; Révolution polonaise de 1848 , Pologne ; Révolution...
25/02/2011
L'ACTE D'AVOCAT EN BELGIQUE
rediffusion de la tribune de septembre 2008 BIENVENUE A NOS CONFRERES BELGES L'acte d'avocat – De advocatenakte Actes du colloque du 28 avril 2005 –...
23/02/2011
Le droit de révolte
23/02/2011