LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2010-10

29/10/2010

Responsabilité d'un avocat conseil fiscal

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Responsabilité d'un avocat conseil fiscal  pour manquement à son obligation de conseil Les tribunes sur la responsabilité de l'avocat     Les éditions Francis Lefebvre nous rappellent que la cour d’appel de Paris vient de condamner un expert comptable pour manquement à son obligation de conseil   Cette jurisprudence est directement applicable à l’avocat conseil fiscal qui établit les déclarations fiscales de son client. Elle ne fait que confirmer la jurisprudence "chevrotine" Les avocats sont ils des canards de foire ?( gaz pal...

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28/10/2010

Faute du client et partage de responsabilité

Faute du client et partage de responsabilité   Il est classique d’écrire que la responsabilité d’un professionnel pouvait être refusée qu’en  cas de faute intentionnelle   du client, faute ayant été la cause du dommage     A         Dans un arrêt du 1 ER JUILLET 2010 la cour de cassation a statué sur un partage de responsabilité entre un notaire et son client...

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25/10/2010

La nécessaire contestation pour les générations appelantes par C Péguy et M.Revault d’Allonnes

rediffusion "  L’avocat de demain, guetteur attentif, utilisera sa liberté de parole pour continuer d’être ce pourquoi il est fait : un combattant (Me Yves Repiquet)"...

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22/10/2010

Le dîner de çons au théatre

21/10/2010

Arrétez d'emmerder les français

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