29/10/2010
Responsabilité d'un avocat conseil fiscal
Responsabilité d'un avocat conseil fiscal pour manquement à son obligation de conseil Les tribunes sur la responsabilité de l'avocat Les éditions Francis Lefebvre nous rappellent que la cour d’appel de Paris vient de condamner un expert comptable pour manquement à son obligation de conseil Cette jurisprudence est directement applicable à l’avocat conseil fiscal qui établit les déclarations fiscales de son client. Elle ne fait que confirmer la jurisprudence "chevrotine" Les avocats sont ils des canards de foire ?( gaz pal...