REDIFFFUSION Le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat Chronique d’Olivier Fouquet publiée avec l’aimable autorisation de la REVUE ADMINISTRATIVE L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX cliquer pour imprimer par Olivier FOUQUET CE 1 er Décembre 2008 n°292166 Conclusions de Mme Legras Claire, commissaire du gouvernement Lire aussi sur la notion d’impartialité « subjective « De...
Archives > 2010-06
27/06/2010
Que de convulsions sauteuses
LE 23 JUIN 2010 L'ASSEMBLEE VOTE L'ACTE D'AVOCAT L'ASSEMBLEE NATIONALE A VOTE LE 22 JUIN L'ARTICLE 13 QUATER DANS LES MEMES TERMES QUE LE SENAT IL S'AGIT BIEN D'UNE VICTOIRE DES AVOCATS Cette victoire est aussi due à la Confédération nationale des avocats , à la section parisienne de l association des Avocats Conseils Entreprises...
26/06/2010
Vouz avez dit malaise? par P Michaud
REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire) éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28...
24/06/2010