LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2010-06

30/06/2010

O FOUQUET L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX

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REDIFFFUSION Le conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat       Chronique d’Olivier Fouquet publiée avec l’aimable autorisation de la REVUE ADMINISTRATIVE                     L’IMPARTIALITE DES VERIFICATEURS FISCAUX   cliquer pour imprimer   par Olivier FOUQUET CE 1 er Décembre 2008 n°292166       Conclusions de Mme Legras Claire, commissaire du gouvernement   Lire aussi sur la notion d’impartialité « subjective «    De...

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27/06/2010

Que de convulsions sauteuses

LE 23 JUIN 2010 L'ASSEMBLEE VOTE L'ACTE D'AVOCAT L'ASSEMBLEE NATIONALE A VOTE LE 22 JUIN L'ARTICLE 13 QUATER DANS LES MEMES TERMES QUE LE SENAT IL S'AGIT BIEN D'UNE VICTOIRE DES AVOCATS Cette victoire est aussi due à   la Confédération nationale des avocats   , à la section parisienne de l association des Avocats Conseils Entreprises...

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26/06/2010

Vouz avez dit malaise? par P Michaud

REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer     VOUS AVEZ DIT MALAISE  ?  (cliquer pour lire)  éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28...

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24/06/2010

Vers un état civil privé ?

22/06/2010

la cour de Luxembourg veut elle controler les QPC ?

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