28/04/2010
Le barreau de Paris et la réforme pénale
Vous êtes très nombreux à vous interesser à la réunion du conseil de l'Ordre du mardi 20 avril sur le rapport de notre confère et ami JY LEBORGNE. DOCUMENTS HISTORIQUES LES TEXTES FONDATEURS DES DROITS DE LA DEFENSE ABROGEANT L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT « Tout cit o yen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs c o nseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l ’ entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseil s...