29/01/2010
Les Etats Généraux du notariat le 28 janvier 2010 au Zénith à Paris Le site exemplaire des Notaires de France Les chiffres du Notariat le discours de Mme le Ministre en pdf « L es avocats contresignent. Les notaires authentifient. La règle est claire. Elle ne souffrira aucune exception. » Les notaires lancent l'offensive au Zénith ( Titre du Figaro du 29.01.10) le plan stratégique de surpuissance du notariat...
28/01/2010
Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce Hervé Novelli a répondu aux questions des "Echos" sur le rapport de Brigitte Longuet sur une réforme des professions libérales . Le projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilite limitée le dossier parlementaire Le communique de presse Le discours de Mr Novelli ...
Le TGI s'installera aux Batignolles L'action du Batonnier Bigault du Granrut En avril 2009, Nicolas Sarkozy avait annoncé que la future "cité judiciaire" de Paris serait...
20/01/2010
14/01/2010