Tribunes : Le curseur des libertés PAS DE POLITIQUE DANS LA JUSTICE une commission de l’Assemblée du conseil de l'europe réclame une plus grande indépendance des juges LA CONFERENCE DE PRESSE EN VIDEO RAPPORT SUR L’UTILISATION ABUSIVE DU SYSTEME JUDICIAIRE REPRESSIF Par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (provisoire) Un rapport approuvé le 23 juin 2009 par la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) recommande un train de mesures...
Archives > 2009-06
LES CHENES QU'ON ABAT LE CHENE QU’ON RELEVE http://www.lechene.org/ QUI EST DONC CETTE TITULAIRE DU CAPA ?
La transposition de la « directive services » Réforme de structure propice au retour de la croissance Le rapport Benichou Le communique de presse...
17/06/2009
Suisse la fin du secret absolu
11/06/2009