LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2009-06

25/06/2009

conseil de l'europe:Sur l'independance du juge

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  Tribunes  : Le curseur des libertés   PAS DE POLITIQUE DANS LA JUSTICE une commission de l’Assemblée du conseil de l'europe réclame une plus grande indépendance des juges LA CONFERENCE DE PRESSE EN VIDEO RAPPORT SUR L’UTILISATION ABUSIVE DU SYSTEME JUDICIAIRE REPRESSIF   Par Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (provisoire)    Un rapport approuvé le 23 juin 2009 par la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) recommande un train de mesures...

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23/06/2009

les avocats saluent Mme le président du CHENE

 LES CHENES QU'ON ABAT                                                                                                  LE CHENE QU’ON RELEVE     http://www.lechene.org/     QUI EST DONC CETTE TITULAIRE DU CAPA  ?

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23/06/2009

Etat de la transposition de la « directive services »

  La transposition de la « directive services » Réforme de structure propice au retour de la croissance   Le rapport Benichou   Le communique de presse...

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17/06/2009

Suisse la fin du secret absolu

11/06/2009

Illégalité d'une garde à vue sans avocat

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