Archives > 2008-12

Lobbying : le Registre des représentants d'intérêts lancé par la Commission en juin 2008 compte en décembre déjà 700 organisations inscrites (Europa 22/12/08)   Dans le cadre d'une éventuelle réflexion par le CNB sur la statut de l'élu .....   La tribune: l'avocat : un césar ou un janus       Communiqué de presse /   Consultation du registre   Lancé le 23 juin 2008, le Registre des représentants d'intérêts de la Commission progresse bien. Les citoyens européens ont maintenant un accès direct aux informations...

Textes votés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008 Sécurité juridique   La petite loi Sécurité juridique : les travaux du Sénat     ARTICLE 20 - Refonte de la procédure d'abus de droit ARTICLE 21 - Contrôle sur demande en matière de donation et de succession ARTICLE 21 bis (nouveau) - Exonération d'impôt sur le...

    BON NOEL A TOUTES ET A TOUS     DES YODLERS     DU VERITABLE     YODEL     LE KU KU YODEL      

  1ère diffusion le  6 septembre 2007 L’art de la guerre face à l’activisme des fonds   Pour imprimer cliquer       * Présidente de Financial Dynamics France...

Le cercle du barreau   diffuse l’existence de la    trop discrète autorité indépendante  de protection des libertés individuelles et collectives   Les avocats  de FRANCE sont...