Cette tribune n'est qu'une histoire qui pourra devenir aussi la réalité le petit prince et le président de l'UE les annonces de la seine du 2 octobre 2008 les tribunes du Petit Prince Petit Prince a été reçu dimanche matin, 28 septembre 2008 par le président de l’Union Européenne. Petit Prince : Merci monsieur le président de me recevoir. Le but de ma visite est de vous informer de la situation sur l’application de la 3émé directive soupçon Vous...
Archives > 2008-09
28/09/2008
La déclaration de soupçon
L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? LES DIEUX ONT SOIF cliquer LE RAPPORT DE WILLIAM FEUGERE AU CONSEIL DE L'ORDRE L’article 40 du code de procédure pénale bientôt applicable aux avocats ? " Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner...
27/09/2008
La Commission nationale des sanctions
Le projet d’ordonnance sur la déclaration des soupçons prévoit un nouveau type de juridiction pour prononcer les sanctions contre les rebelles à la directive"soupçon" ...
25/09/2008
CEDH Le soupçon hors le traité ?
25/09/2008