LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2008-08

29/08/2008

Nulla poena sine lege ????????????

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l'ombre d'un doute   au fait, quelle est donc la définition légale d'un soupçon ? la définition d'un soupçon par mr zola   Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER   Note de P Michaud: ce pré rapport  de 2003  sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait  sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon  était  déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de régime...

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29/08/2008

3 la commission Darrois et Le Cercle Montesquieu

Les chroniques sur la commission DARROIS Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit. . Un point au 27 aout 2008 source les echos La fusion avec les juristes d'entreprise au menu de la commission Darrois pour imprimer la tribune cliquer UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11...

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22/08/2008

perquisition fiscale du nouveau

Perquisitions fiscales et douanieres :du nouveau Amélioration des voies de recours contre les perquisitions fiscale s CEDH la perquisition fiscale mise en brèche...

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22/08/2008

L'AVOCAT,DELEGATAIRE DU SCEAU DE LA REPUBLIQUE ?

08/08/2008

DES TEXTES SUR LE NOTARIAT

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