Archives > 2008-06

Les 65 propositions de la Commission Guinchard 1/ Discours de remise, à Madame Le Garde des Sceaux, du rapport sur la répartition des contentieux : L'ambition raisonnée d'une justice apaisée . 2/ Allocution de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Remise du rapport de la commission présidée par le recteur Serge Guinchard .   23 propositions en matière d'organisation judiciaire (n° 1 à 23) ; 8 propositions en matière d'accès à la justice et de procédure (n° 24 à 31) ; 34 propositions en matière de déjudiciarisation et d'allégement...

REDIFFUSION  POUR LA CREATION DE LA CELLULE BECCARIA DU BARREAU DE PARIS  CREATION DE LA CELLULE BECCARIA Le principe d'un  régime de délation obligatoire d’un soupçon d’infraction par un avocat –il s'agit de toute infraction actuelle ou future punissable d'une peine minimum d'un an de prison -   à un organisme étatique financier non judiciaire est...

    NOUVEAU    I      Responsabilité d’une banque pour défaut d’information préalable et complète  Cass   Com du 24 juin 2008 N° 06-21.798   Mme...

LES TRIBUNES SUR LE BLANCHIMENT ET LE SECRET CODE MONETAIRE ET FINANCIER Titre VI Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités...

Je blogue l’article de Gérard Davet, journaliste au Monde sur   les points durs de la loi "sécurité intérieure ". ALAIN PEYREFITTE avec sa l oi n°81-82 du 2 février...