LE CERCLE DU BARREAU

Archives > 2008-02

21/02/2008

la Retention de sureté et Colbert

7eb4cedd2690400a384603aea8a04e2c.jpg

Envoyer cette note     L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ? L'avocat : ce gardien du curseur des libertés   L'ordonnance de Colbert   La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789 Le décret du 9 octobre 1789 la "rétention de sûreté" . ? la decision du conseil constitutionnel de ce jour le communiqué du conseil le communiqué de la chancellerie Je blogue l’article du Monde du 21.02.08 de nos confrères BREDIN et SUREAU    ...

Lire la suite 1

20/02/2008

LE Rapport COULON et l'entreprise

Envoyer cette note | La garde des Sceaux annonce dans « Les Echos » du 20 février 2008  qu'elle reprendra la quasi-totalité des propositions du rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires qui lui est remis aujourd'hui. Pour la première fois, elle présente ses principales pistes de travail en matière de droit économique et financier.   LE RAPPORT COULON Le...

Lire la suite 0

19/02/2008

les entretiens du palais royal

Le Conseil d’Etat pérennise les « Entretiens du Palais Royal » sur le droit public économique. Le premier des trois Entretiens de l’année 2008 sera consacré aux  ...

Lire la suite 0

19/02/2008

La pensée va t elle devenir obligatoire (suite)

14/02/2008

encore de l'émotion

Plus de notes...
> Haut de page