21/02/2008
Envoyer cette note L'esprit de l'ordonnance criminelle de Colbert revient il ? L'avocat : ce gardien du curseur des libertés L'ordonnance de Colbert La lettre de cachet avant le décret du 9 octobre 1789 Le décret du 9 octobre 1789 la "rétention de sûreté" . ? la decision du conseil constitutionnel de ce jour le communiqué du conseil le communiqué de la chancellerie Je blogue l’article du Monde du 21.02.08 de nos confrères BREDIN et SUREAU ...
20/02/2008
Envoyer cette note | La garde des Sceaux annonce dans « Les Echos » du 20 février 2008 qu'elle reprendra la quasi-totalité des propositions du rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires qui lui est remis aujourd'hui. Pour la première fois, elle présente ses principales pistes de travail en matière de droit économique et financier. LE RAPPORT COULON Le...
19/02/2008
Le Conseil d’Etat pérennise les « Entretiens du Palais Royal » sur le droit public économique. Le premier des trois Entretiens de l’année 2008 sera consacré aux ...
14/02/2008