Selon le Sunday Times du 27 Mai 2007 , Mr BLAIR devrait proposer, avant son départ, une nouvelle législation qui devrait donner à la police le pouvoir d'appréhender et d'interroger n'importe quel individu sur son identité et ses déplacements, sans nécessairement que cette personne soit suspectée d'un crime ou délit, ce qui serait une première en Grande-Bretagne. Si les personnes appréhendées refusent de répondre elles pourront être accusées d'obstruction à une enquête de police et risquer une amende allant jusqu'à 5 000 livres (7 381 euros), d'après le quotidien. L...
Archives > 2007-05
21/05/2007
Une avancée pour les justiciables européens
Garanties de la convention européenne des droits de l'Homme Note de P Michaud: revenant du congrès de la FNUJA à NIMES, ces jurisprudences pourront s'appliquer sur les projets concernant la suppression de la personnalisation des sanctions pénales Application aux pénalités fiscales Pour déterminer si une pénalité fiscale relève de la matière pénale au sens de...
20/05/2007
BIENVENUE MADAME LA MINISTRE
« Madame,dans l’histoire de France, vous êtes une seule page « Pascal Clément le 18 mai 2007 QUI EST RACHIDA DATI : UNE VOLONTE A TOUTE EPREUVE PORTRAIT LA VIDEO DE...
18/05/2007
BIENVENUE A Mr JEAN LOUIS BORLOO
18/05/2007