LE MANDAT A EFFET POSTHUME : LE TRUST A LA FRANCAISE par Me Frédéric ENTREMONT, avocat et Emmanuel de La Palme La loi du 23 juin 2006 ,(cliquer)entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, est une véritable révolution. Désormais, il est possible, de son vivant, de confier à la personne de son choix la mission de gérer, à son décès, son patrimoine, et ce sans l’accord d’éventuels héritiers. Cette mission peut être confiée pour une durée de deux ans, voire de cinq ans, et être prorogée une ou plusieurs fois par le juge. Ainsi des héritiers trop jeunes,...
Archives > 2007-03
Je mets en ligne la DECLARATION DE BERLIN lue dimanche 25 mars par Madame MERKEL Pendant des siècles, l'Europe a été une idée, un espoir de paix et de compréhension. Cet espoir s'est aujourd'hui concrétisé. L'unification européenne nous a apporté la paix et la prospérité. Elle a créé un sentiment d'appartenance commune et permis de surmonter les antagonismes. Chacun des Etats membres...
QUELS SONT DONC CES AVOCATS QUI HERITIERS DE NOS CONSTITUANTS DE 1789 VEULENT ETRE DES AGENTS DE CHANGEMENT DANS LA SOCIETE ...