31/12/2006
Les professionnels ont vocation à utiliser… des locaux professionnels. Mais encore, faut-il que cet usage ne se réduise pas comme « peau de chagrin ». L’ordonnance du 8 juin 2005 a singulièrement réformé les règles de l’affectation immobilière fixées sous les articles L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
31/12/2006
Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV. Ces actions n'ont rien eu à connaitre avec notre mutinerie de 1602.. (pour lire cliquer) L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006. Le gouvernement a...
24/12/2006
LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE Patrick Michaud, avocat Le 10 septembre 1789, l 'Assemblée constituante chargea une...
23/12/2006
15/12/2006