Archives > 2006-06

I Traçage électronique et libertés (n.925 juin 2006) NATHALIE MALLET POUJOL La Documentation française Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou Internet, s'est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles. Carte d'identité biométrique, contrôle des déplacements de passagers aériens, accès à une cantine scolaire, fidélisation d'une clientèle d'internautes... les procédés qui permettent d'identifier toute personne physique sont plus en plus sophistiqués et...

TOUS NOS CABINETS SONT CONCERNES Nous soutenons le président du CNB, notre confrère Paul-Albert IWEINS, qui vous demande d’écrire une pétition à votre député pour contester une politique de notarisation de la société civile française. Depuis un certain nombre de mois, nous assistons, dans une insouciance généralisée, à la notarisation de la société française par le ministère obligatoire...

Notre motion de soutien à P.A.IWEINS ,motion contre la suppression de l'homologation judiciaire des actes notariés de changement de régime matrimonial, a permis à de très nombreux confrères...