Archives > 2006-03
ORD O NNANC E CRI M INE L L E D U M OI S D’AOU T 16 7 0 F a it e à S a i n t - Ger ma i n - e n-L a y e Enre g ist r ée p a r l e P a r l eme n t d e P a r i s l e 2 6 a oû t 16 7 0 Ent r ée en v i gu e u r a u 1 e r janv ier 1 6 7 1 Monitoire - Dans notre Ancien droit un monitoire était un appel à témoin intervenant dans les affaires graves, demandé par la partie civile...
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Le CNB a préparé une note pratique pour évaluer la valeur du fonds libéral d"un cabinet d'avocat que nous publions ci dessous pour lire le rapport cliquer
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Depuis le 1er janvier 2006, les honoraires versés à des avocats sont déductibles de tous les
bénéfices fonciers et ce quel que soit le bailleur. Par ailleurs, des dispositions nouvelles...
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Membre de la commission textes
Assemblée générale du 19 septembre 2003
Rapport d'étape
Lors d'une réception donnée par le bâtonnier à Lyon, le 7 avril 2003, Monsieur Dominique Perben,...
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