ET PENDANT CE TEMPS LA, LES NOTAIRES AVANCENT TRANQUILLEMENT (14/05/2015)

 

LA SÉCURITÉ JURIDIQUE EST UNE OBLIGATION QU’UN ETAT DE DROIT

SE DOIT D’APPORTER À TOUT CITOYEN.

Pour l’accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s’appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.

Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d’une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l’ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.


Le 111e Congrès des notaires de France s’est donné pour objectif d’identifier les sources d’insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d’intervention du notariat.

 

Les thèmes sur la sécurité apportée par le notariat

 

 

( rapport à la convention de NANTES 2011)

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