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JUILLET 07   Pour imprimer avec le lien, cliquer   NEW vers une obligation de mise en garde?   L’obligation d’informer de la part d’un conseil doit être complete y compris sur les conséquences de  l’inaction de son client C Cass 1 ère Civ 14 juin 2007 N° 06-16379   JUIN 07   Autres jurisprudences cliquer pour lire   AVRIL 07   Je blogue ci dessous l'arrêt de la cour de cassation du 6 février 2007 renforçant la responsabilité des rédacteurs d'actes "Attendu qu’en...

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