Tag > responsabilité

Des amis magistrats m'ayant fait remarqué qu'il serait équlibré de marquer une catégorie concernant la responsabilité des avocats, j ai aussitôt  profité de cette remarque pour mettre en ligne l'article paru dans la gazette sur notre responsabilité  il ya une dizaine d'années.   LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE   LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE   L’ORIGINE DE L’ACTE D’AVOCAT   2006   Cour de Cassation, Ch.civ 1, du 7 juillet 1998, 96-15.083, Inédit      l acte d avocat,origine ,arret chevrotine...

La Cour de cassation alourdit elle  le devoir de conseil… Jusqu’à l’extrême ??? Par trois décisions de cassation du 3 avril 2007, la Haute juridiction accentue la rigueur des obligations qui pèsent sur les notaires en matière de devoir de conseil, obligations qui sont aussi celles des avocats rédacteurs d'acte et conseils.   Nous, avocats et notaires sommes...