09/09/2009
Enquete preliminaire: l'acces au dossier
La position de Me Pierre Olivier Sur cliquer Libération du 9 septembre 2009 L'instruction des affaires pénales en Europe Le RAPPORT LEGER Septembre 2009 Flash accès au dossier lors de l’enquête préliminaire Le Monde du 21.07.09 Entretien du Bâtonnier des Avocats de Paris au Monde Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales Un rapport du sénat dresse un état des lieux du rôle de la police judiciaire dans l'instruction des...