09/11/2008
Le rapport LAMANDA (suite)

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle Les Tribunes du Cercle du Barreau sur l'avocat ce gardien du curseur des libertés lA RETENTION DE SECURITE SOUS COLBERT le projet de loi complète la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, afin de renforcer la cohérence et l’efficacité de ses dispositions, en tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008 et du rapport du 30 mai 2008 de...