LE CERCLE DU BARREAU

Tag > po sur

07/10/2010

la retenue douanière sur la sellette de la QPC

conseil constitutionnel.gif

rediffusion avec mise à jour   LA RETENUE DOUANIERE SUR LA SELLETTE DE LA QPC    avec JEAN PANNIER, AVOCAT   Recueil de jurisprudence douanière, 1990-2010         Analyse de la décision du conseil constitunonnel     Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010   Sur la retenue douanière prévue par l’article 323 du code des douanes   La capture des prévenus en cas de flagrant délit prévue par l’art 323 §3 est déclarée contraire à la...

Lire la suite 1

18/05/2010

P.O SUR: Sa QPC pour l'égalité d’accès à la justice

Rappel les tribunes de ce blog sont ouvertes à tous les candidats   Notre  QPC pour l'égalité   d’accès à la justice   par PO SUR et C PALEY VINCENT   LA TRIBUNE   SUR LA QPC     BATONNAT 2010 LES ENJEUX   L’équipe   PO SUR et C PALEY VINCENT     souhaite constituer une force de...

Lire la suite 0

Plus de notes disponibles.

> Haut de page