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Je blogue le mémoire que Monsieur le Bâtonnier Du Granrut et  L'association JUSTICE DANS LA CITE   ont déposé devant le Conseil d'Etat pour  voir annuler le décret créateur de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris MEMOIRE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PUBLIE DANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 31 OCTOBRE 2007    Notre objectif est de devenir , en notre qualité de citoyen tout simplement , des partenaires actifs et non muets  au nécessaire réaménagement du Palais de Justice à Paris afin que celui ci conserve ses liens avec notre Histoire tout en...

L'association JUSTICE DANS LA CITE (pour lire cliquer) et Mr le Bâtonnier Du GRANRUT ont  demandé au CONSEIL D'ETAT d'abroger le décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l’établissement public du palais de justice de Paris.  le mémoire introductif devant le CONSEIL D'ETAT . pour lire cliquer Cette action , annoncée lors du colloque du...